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| Crédit image : National Football League |
La National Football League (NFL) a obtenu une victoire décisive dans l'affaire antitrust relative à son service de diffusion, le Sunday Ticket. Le juge de district américain, Philip S. Gutierrez, a annulé la condamnation précédente qui obligeait la ligue à indemniser les plaignants à hauteur de 4,7 milliards de dollars, un montant qui aurait pu atteindre 14,1 milliards en raison des lois fédérales sur les dommages-intérêts triples.
Cette affaire, qui dure depuis plus de dix ans, a vu un jury statuer en faveur d'une action collective représentant plus de 2,4 millions d'abonnés résidentiels ainsi que plus de 48 000 restaurants et bars ayant acquis le Sunday Ticket entre 2011 et 2023. Les jurés avaient conclu que la NFL avait violé la loi antitrust en regroupant les droits de diffusion pour les fans hors marché, permettant ainsi à la ligue de facturer des prix plus élevés. En conséquence, ils avaient attribué 4,6 millions de dollars aux abonnés résidentiels et 97 millions aux établissements commerciaux.
Cependant, dans son jugement de 16 pages, le juge Gutierrez a affirmé que le jury avait été induit en erreur par des témoignages d'experts, lesquels utilisaient des méthodologies défectueuses. Le juge a noté qu'il n'y avait « aucun autre soutien » à ces conclusions, sauf les témoignages, qu'il a jugés inadmissibles. Plus précisément, il a critiqué un expert qui avait proposé un modèle diffusion basé sur le système du football universitaire, qui ne repose pas sur le regroupement des droits pour matchs hors marché. Selon le juge, les analyses fournies étaient insuffisantes pour établir des dommages et ne respectaient pas les principes économiques de base.
L'annulation de la condamnation représente un revirement spectaculaire, car la NFL avait initialement perdu lors du procès en jury. L'un des arguments de la NFL, présenté lors d'une audience précédente, soutenait que le jury avait mal interprété la loi antitrust et avait confondu un prix excessif avec une remise. De plus, la NFL a souligné que son modèle de diffusion offrait aux fans la possibilité de suivre les matchs sur des chaînes gratuites, contrairement à d'autres ligues professionnelles où les fans doivent payer pour accéder à leurs matchs.
À la suite de cette décision, la NFL a exprimé sa satisfaction par le biais d'un communiqué, déclarant : « Nous sommes reconnaissants pour le jugement rendu dans l'affaire du Sunday Ticket. Nous croyons que le modèle de distribution des médias de la NFL offre à nos fans une variété d'options pour suivre le jeu qu'ils aiment, y compris les diffusions locales sur télévision gratuite ».
Les plaignants, bien que déçus, ont la possibilité de faire appel de la décision. Cependant, la décision du juge Gutierrez signifie que la NFL n'aura pas à modifier son arrangement pour le Sunday Ticket, qui reste en vigueur à un coût de 349 dollars par an pour l'accès à tous les matchs.
Pour rappel le Sunday Ticket est un service de diffusion de la NFL lancé en 1994 en partenariat avec DirecTV. Il permet aux abonnés de regarder tous les matchs de la saison régulière qui ne sont pas diffusés localement, offrant ainsi une solution aux fans qui ne peuvent pas suivre leur équipe sur les chaînes habituelles comme CBS et FOX.
Ce service a été exclusivement proposé par DirecTV pendant près de 25 ans. Cependant, en 2021, un nouvel accord a permis au Sunday Ticket d'être diffusé sur YouTube TV, élargissant ainsi l'accès à un public plus large.
Cette affaire soulève des questions plus large sur les pratiques de diffusion dans le sport professionnel et la réglementation antitrust. D'autres ligues, comme la NBA, ont réussi à éviter des poursuites similaires en permettant à leurs équipes de proposer des forfaits individuels, offrant ainsi aux consommateurs plus de choix et de flexibilité. En revanche, la stratégie de la NFL, qui permet aux fans de regarder des matchs localement sans frais supplémentaires, est soutenue par la décision récente du juge.
En somme, cette victoire pour la NFL renforce sa position dans le domaine de la diffusion sportive, tout en soulevant des interrogations sur l'équilibre entre les droits des consommateurs et les stratégies commerciales des ligues sportives.
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